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Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site

Date d’entrée en vigueur
Les présentes conditions générales définissent le cadre juridique applicable à l’accès et à l’utilisation du site consacré à la coordination logistique entrante. Elles précisent les droits et obligations respectifs de la société exploitant le site et des utilisateurs, en complément des politiques spécifiques telles que la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies et les mentions de non responsabilité.

1. Objet et acceptation des conditions

Le site est exploité par une société établie en Suisse, qui en assure la gestion technique et éditoriale. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute consultation des pages, à l’utilisation des fonctionnalités interactives, notamment des formulaires de contact, ainsi qu’à tout contenu mis à disposition. En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si l’utilisateur n’adhère pas à ces dispositions, il lui appartient de s’abstenir d’utiliser le site et les services qui y sont proposés. La société se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès en cas de non respect des présentes conditions.

2. Accès au site et disponibilité

L’accès au site est en principe ouvert à toute personne disposant d’une connexion internet, sous réserve des éventuelles opérations de maintenance ou de mise à jour. Certains contenus ou formulaires peuvent toutefois être destinés prioritairement à des professionnels de la logistique ou de la production. L’utilisateur est responsable de l’ensemble des équipements, logiciels et connexions nécessaires pour se connecter au site, ainsi que des frais éventuels qui en découlent. La société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au site due à des dysfonctionnements du réseau, à des défaillances d’hébergement ou à des interventions techniques nécessaires au bon fonctionnement des services.

3. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect du droit suisse, des droits des tiers et des présentes conditions générales. Il s’interdit notamment d’introduire des contenus illicites, de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site, de tenter d’accéder à des espaces non publics, de perturber le fonctionnement normal des services ou d’utiliser l’infrastructure à des fins abusives. Lorsqu’il transmet des informations via un formulaire, l’utilisateur veille à fournir des données exactes, à jour et pertinentes. Il est seul responsable des conséquences découlant de l’utilisation de son terminal, de ses identifiants éventuels et des informations qu’il communique par l’intermédiaire du site.

4. Propriété intellectuelle et droits d’usage

Les contenus publiés sur le site, y compris les textes, éléments graphiques, logos, schémas, noms de domaine et, de manière générale, toute création originale, sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits exclusifs appartenant à la société ou à des tiers. Sauf indication contraire expresse, l’utilisateur ne bénéficie que d’un droit personnel, non exclusif et non transférable de consultation en ligne pour ses besoins internes. Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction, extraction substantielle de données ou réutilisation à des fins commerciales est soumise à l’autorisation écrite préalable de la société ou des titulaires de droits concernés, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

5. Liens externes et contenus de tiers

Le site peut comporter des liens hypertextes pointant vers des sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation et ne constituent ni une recommandation, ni une validation du contenu, des produits ou des services proposés par ces tiers. La société n’exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité ou de la conformité des informations qui y figurent. L’utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité et est invité à prendre connaissance de leurs propres conditions générales, politiques de confidentialité et politiques relatives aux cookies avant toute utilisation.

6. Nature des informations fournies

Les informations fournies sur le site ont une vocation générale et informative. Elles visent notamment à présenter les services de coordination logistique entrante et certains aspects méthodologiques ou organisationnels. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ferme, ni un engagement de résultat, ni un conseil personnalisé adapté à une situation particulière. La société s’efforce de maintenir des contenus exacts et actualisés, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de décalage temporel. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait de ces informations et des décisions qu’il prend sur cette base. Past performance doesn't guarantee future results.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit impératif suisse, la société décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de son indisponibilité, de l’accès non autorisé à des données ou de la confiance accordée aux informations publiées. Cette limitation couvre notamment les pertes d’exploitation, la perte de données, les atteintes à l’image, les coûts supplémentaires de logistique ou de réorganisation, ainsi que tout autre préjudice immatériel. Rien dans les présentes conditions ne vise toutefois à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait l’être en vertu de dispositions légales impératives applicables.

8. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles via le site sont régis par une politique de confidentialité distincte, qui décrit en détail les catégories de données concernées, les finalités de traitement, les bases légales, les durées de conservation, les droits des personnes et les mesures de sécurité mises en œuvre. L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour comprendre comment ses données sont utilisées et quels sont ses droits. Une politique relative aux cookies complète ce dispositif en précisant les modalités d’utilisation des cookies et technologies similaires. Ces documents font partie intégrante du cadre contractuel applicable à l’utilisation du site.

9. Modification des conditions générales

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, notamment pour tenir compte de l’évolution des services proposés, des changements organisationnels ou des exigences légales et réglementaires applicables en Suisse. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être diffusée, par exemple au moyen d’un avis sur le site. Le fait de continuer à utiliser le site après la publication d’une nouvelle version vaut acceptation des conditions ainsi mises à jour par l’utilisateur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Sous réserve de dispositions impératives contraires, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents au siège de la société exploitant le site. Si l’une des clauses venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, elle serait remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’objectif initial, sans affecter la validité des autres stipulations, qui demeureront pleinement en vigueur.