Mentions de non-responsabilité légales

Avertissement

Les présentes mentions de non-responsabilité précisent les conditions dans lesquelles le site peut être utilisé et les limites attachées aux informations qui y figurent. Elles complètent les conditions générales et la politique de confidentialité, sans les remplacer, et doivent être lues attentivement avant toute utilisation des services proposés en ligne par la société exploitant le site.

1. Nature et portée des informations

Les informations publiées sur le site ont une vocation purement informative et générale. Elles sont destinées à présenter les activités de la société, notamment en matière de coordination logistique entrante, ainsi que certains aspects techniques ou organisationnels liés à ces services. Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, aucune assurance n’est donnée quant à leur exhaustivité, leur actualité permanente ou leur adéquation à une situation particulière. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées et de toute décision prise sur cette base. Past performance doesn't guarantee future results.

2. Absence de conseil personnalisé

Le site peut contenir des indications relatives à des processus, des schémas d’organisation ou des exemples de pratiques logistiques, fournis à titre illustratif. Ces éléments ne constituent pas un conseil personnalisé, une recommandation opérationnelle directe ni une offre contractuelle ferme. Ils ne dispensent pas l’utilisateur de procéder à ses propres vérifications, d’analyser ses contraintes internes ou, le cas échéant, de solliciter un avis adapté à sa situation. Les résultats peuvent différer sensiblement selon le contexte, les moyens disponibles et les choix de gestion retenus. Results may vary.

3. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse impératif, la société ne peut être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire ou durable, ou encore de la confiance accordée aux informations qui y figurent. Cette limitation s’applique notamment aux pertes d’exploitation, interruptions d’activité, atteintes aux données, erreurs de transmission ou autres préjudices immatériels. Elle couvre également les conséquences liées à l’utilisation de liens menant vers des ressources externes, sur lesquelles la société n’exerce aucun contrôle éditorial ou technique.

4. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou ressources de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation et ne constituent ni une approbation, ni une validation des contenus, produits ou services proposés sur ces sites. La société n’exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité ni la conformité des informations qui y figurent. L’accès à ces sites tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui doit prendre connaissance de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect du droit suisse, notamment des dispositions relatives à la protection des données, à la propriété intellectuelle, à la loyauté commerciale et à la sécurité des systèmes d’information. Il lui appartient de s’abstenir de toute utilisation abusive, telle que l’introduction de logiciels malveillants, la tentative d’accès non autorisé à des zones protégées ou la perturbation du fonctionnement normal des services. La société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la restriction d’accès, en cas de comportement contraire aux présentes mentions ou à la législation applicable.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, schémas, éléments graphiques, logos, marques, noms de domaine et structures de navigation, sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits exclusifs. Sauf mention contraire expresse, aucune licence ni aucun droit d’utilisation autre que la consultation en ligne n’est accordé à l’utilisateur. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou réutilisation substantielle des contenus, par quelque moyen que ce soit, doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la société ou des titulaires de droits concernés, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable.

7. Droit applicable et for

Les présentes mentions de non-responsabilité sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Sous réserve de dispositions impératives contraires, tout différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes relève de la compétence des tribunaux ordinaires du siège de la société exploitant le site. Si une disposition venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, elle serait remplacée par une clause valable se rapprochant le plus possible de l’objectif initial, sans affecter la validité des autres dispositions.

8. Mises à jour des mentions

La société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes mentions de non-responsabilité, notamment pour tenir compte de l’évolution des services proposés, des exigences réglementaires ou de la jurisprudence. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site, telle que publiée en ligne à la date indiquée en tête du document. Il appartient à l’utilisateur de prendre régulièrement connaissance de ces mentions afin de se tenir informé de leurs éventuelles mises à jour et de l’étendue de ses droits et obligations lors de l’utilisation des services en ligne.